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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Lorsque le prix d'une~~Ajout : Dans ~~Suppression : des~~Ajout : les ~~Suppression : acquisitions~~Ajout : cas ~~Suppression : mentionnées~~Ajout : prévus à l'article ~~Suppression : R~~Ajout : L. ~~Suppression : 2241-2 donne lieu à remploi en valeurs~~Ajout : 2241-3 ~~Suppression : mobilières~~, les comptables publics ~~Suppression : remettent les fonds à la~~

Ajout : sont

~~Suppression : société~~

Ajout : déchargés

~~Suppression : bourse désignée par le vendeur, par contrat~~

Ajout : toute

~~Suppression : ou~~

Ajout : responsabilité

par

~~Suppression : autorité de justice, pour procéder à l'achat et requérir l'immatriculation des titres acquis en remploi. La~~

Ajout : la

remise des fonds

~~Suppression : a lieu sur production d'une attestation de la société de bourse certifiant l'accomplissement de~~

Ajout : au

~~Suppression : la~~

Ajout : notaire

~~Suppression : mission~~

Ajout : rédacteur

~~Suppression : remploi qui lui a été confiée~~

Ajout : l'acte