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Code général des collectivités territoriales
Article R2311-10
À une date

Article au 26 août 2026

Version applicable au 26 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Texte intégral

Le budget de la caisse des écoles est présenté par nature.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

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