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Pour les communes et leurs établissements publics à caractère administratif, les chapitres des budgets votés par nature correspondent : a) Section d'investissement : Suppression : -Ajout : – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes Suppression : 11 " Report à nouveau "Suppression : et 12Ajout : , " Résultat de l'exercice "Suppression : ; - à chaqueAjout : , Suppression : opérationAjout : " Suppression : votéeAjout : Provisions Suppression : parAjout : pour Suppression : l'assembléeAjout : risques Suppression : délibérante.Ajout : et Suppression : L'opérationAjout : charges Suppression : correspondAjout : ", Suppression : àAjout : " Suppression : unAjout : Différences Suppression : ensembleAjout : sur Suppression : d'acquisitionsAjout : réalisations d'immobilisationsAjout : ", Suppression : deAjout : " Suppression : travauxAjout : Immobilisations Suppression : surAjout : affectées, Suppression : immobilisationsAjout : concédées, Suppression : etAjout : affermées Suppression : deAjout : ou Suppression : fraisAjout : mises Suppression : d'étudesAjout : à Suppression : yAjout : disposition Suppression : afférentsAjout : ", Suppression : aboutissantAjout : " Suppression : àAjout : Amortissements Suppression : laAjout : des Suppression : réalisationAjout : immobilisations Suppression : d'unAjout : " Suppression : ouvrageAjout : et Suppression : ouAjout : " Suppression : deAjout : Provisions Suppression : plusieursAjout : pour Suppression : ouvragesAjout : dépréciation Suppression : deAjout : des Suppression : mêmeAjout : immobilisations Suppression : natureAjout : " ; Suppression : -Ajout : – à chacun des Suppression : comptes suivantsAjout : chapitres Suppression : desAjout : globalisés Suppression : classesAjout : dont Suppression : 3,Ajout : la Suppression : 4Ajout : liste et Suppression : 5Ajout : la Suppression : :Ajout : composition Suppression : 39Ajout : sont Suppression : "Ajout : fixées Suppression : ProvisionsAjout : par Suppression : pourAjout : l'arrêté Suppression : dépréciationAjout : visé Suppression : desAjout : à Suppression : stocksAjout : l'article Suppression : etAjout : D. Suppression : en-coursAjout : 2311-2 Suppression : "Ajout : ; Suppression : (Ajout : – à Suppression : l'exceptionAjout : chaque Suppression : desAjout : opération Suppression : comptesAjout : votée Suppression : 392Ajout : par Suppression : etAjout : l'assemblée Suppression : 397)Ajout : délibérante. Suppression : ;Ajout : L'opération Suppression : 49Ajout : correspond Suppression : "Ajout : à Suppression : ProvisionsAjout : un Suppression : pourAjout : ensemble Suppression : dépréciationAjout : d'acquisitions Suppression : desAjout : d'immobilisations, Suppression : comptesAjout : de Ajout : travaux sur immobilisations et de Suppression : tiersAjout : frais Suppression : "Ajout : d'études Suppression : ;Ajout : y Suppression : 59Ajout : afférents, Suppression : "Ajout : aboutissant Suppression : ProvisionsAjout : à Suppression : pourAjout : la Suppression : dépréciationAjout : réalisation Suppression : desAjout : d'un Suppression : comptesAjout : ouvrage Suppression : financiersAjout : ou Suppression : "Ajout : de Suppression : ;Ajout : plusieurs Suppression : 481Ajout : ouvrages Suppression : "Ajout : de Suppression : ChargesAjout : même Suppression : àAjout : nature. Suppression : répartirAjout : Cette Suppression : surAjout : opération Suppression : plusieursAjout : peut Suppression : exercicesAjout : également Suppression : "Ajout : comprendre Ajout : des subventions d'équipement versées ; Suppression : -Ajout : – à chacune des opérations pour le compte de tiers, Suppression : inscrites au compteAjout : dont Suppression : 45,Ajout : la Suppression : subdiviséesAjout : liste Suppression : dansAjout : et les Suppression : conditionsAjout : subdivisions Suppression : fixéesAjout : sont Ajout : déterminées par l'arrêté visé à l'article D. 2311-2 ; Suppression : - à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixéesAjout : – Suppression : parAjout : au Suppression : l'arrêtéAjout : compte Suppression : viséAjout : " Suppression : àAjout : Subventions Suppression : l'articleAjout : d'équipement Suppression : D.Ajout : versées Suppression : 2311-2Ajout : " ; Suppression : -Ajout : – à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ; Suppression : -Ajout : – à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement "Ajout : ; – à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations ". Ces Suppression : deuxAjout : trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement : Suppression : -Ajout : – aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ainsi que, dans les villes de plus de 100 000 habitants, du compte enregistrant les frais de fonctionnement des groupes d'élus qui forme à lui seul un chapitre ; Suppression : -Ajout : – à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté visé à l'article D. 2311-2 ; Suppression : -Ajout : – à la ligne intitulée " Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dans les communes de plus de 100 000 habitants) " ; Suppression : -Ajout : – à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ; Suppression : -Ajout : – à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement ". Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.