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Ajout · Suppression
Pour les communes et leurs établissements publics à caractère administratif, les chapitres des budgets votés par nature correspondent : a) Section d'investissement : Suppression : -Ajout : – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes Suppression : 11 " Report à nouveau "Suppression : et 12Ajout : , " Résultat de l'exercice "Suppression : ; - à chaqueAjout : ,Suppression : opérationAjout : "Suppression : votéeAjout : Provisionspar
Suppression :
Ajout : pour
Suppression : l'assemblée
Ajout : risques
Suppression : délibérante.
Ajout : et
Suppression : L'opération
Ajout : charges
Suppression : correspond
Ajout : ",
Suppression : à
Ajout : "
Suppression : un
Ajout : Différences
Suppression : ensemble
Ajout : sur
Suppression : d'acquisitions
Ajout : réalisations
d'immobilisations
Ajout : "
,
Suppression : de
Ajout : "
Suppression : travaux
Ajout : Immobilisations
Suppression : sur
Ajout : affectées,
Suppression : immobilisations
Ajout : concédées,
Suppression : et
Ajout : affermées
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : frais
Ajout : mises
Suppression : d'études
Ajout : à
Suppression : y
Ajout : disposition
Suppression : afférents
Ajout : "
,
Suppression : aboutissant
Ajout : "
Suppression : à
Ajout : Amortissements
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : réalisation
Ajout : immobilisations
Suppression : d'un
Ajout : "
Suppression : ouvrage
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : "
Suppression : de
Ajout : Provisions
Suppression : plusieurs
Ajout : pour
Suppression : ouvrages
Ajout : dépréciation
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : même
Ajout : immobilisations
Suppression : nature
Ajout : "
;
Suppression : -
Ajout : –
à chacun des
Suppression : comptes suivants
Ajout : chapitres
Suppression : des
Ajout : globalisés
Suppression : classes
Ajout : dont
Suppression : 3,
Ajout : la
Suppression : 4
Ajout : liste
et
Suppression : 5
Ajout : la
Suppression : :
Ajout : composition
Suppression : 39
Ajout : sont
Suppression : "
Ajout : fixées
Suppression : Provisions
Ajout : par
Suppression : pour
Ajout : l'arrêté
Suppression : dépréciation
Ajout : visé
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : stocks
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : D.
Suppression : en-cours
Ajout : 2311-2
Suppression : "
Ajout : ;
Suppression : (
Ajout : –
à
Suppression : l'exception
Ajout : chaque
Suppression : des
Ajout : opération
Suppression : comptes
Ajout : votée
Suppression : 392
Ajout : par
Suppression : et
Ajout : l'assemblée
Suppression : 397)
Ajout : délibérante.
Suppression : ;
Ajout : L'opération
Suppression : 49
Ajout : correspond
Suppression : "
Ajout : à
Suppression : Provisions
Ajout : un
Suppression : pour
Ajout : ensemble
Suppression : dépréciation
Ajout : d'acquisitions
Suppression : des
Ajout : d'immobilisations,
Suppression : comptes
Ajout : de
Ajout : travaux sur immobilisations et
de
Suppression : tiers
Ajout : frais
Suppression : "
Ajout : d'études
Suppression : ;
Ajout : y
Suppression : 59
Ajout : afférents,
Suppression : "
Ajout : aboutissant
Suppression : Provisions
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : dépréciation
Ajout : réalisation
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : comptes
Ajout : ouvrage
Suppression : financiers
Ajout : ou
Suppression : "
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : plusieurs
Suppression : 481
Ajout : ouvrages
Suppression : "
Ajout : de
Suppression : Charges
Ajout : même
Suppression : à
Ajout : nature.
Suppression : répartir
Ajout : Cette
Suppression : sur
Ajout : opération
Suppression : plusieurs
Ajout : peut
Suppression : exercices
Ajout : également
Suppression : "
Ajout : comprendre
Ajout : des subventions d'équipement versées
;
Suppression : -
Ajout : –
à chacune des opérations pour le compte de tiers,
Suppression : inscrites au compte
Ajout : dont
Suppression : 45,
Ajout : la
Suppression : subdivisées
Ajout : liste
Suppression : dans
Ajout : et
les
Suppression : conditions
Ajout : subdivisions
Suppression : fixées
Ajout : sont
Ajout : déterminées
par l'arrêté visé à l'article D. 2311-2 ;
Suppression : - à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixées
Ajout : –
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : l'arrêté
Ajout : compte
Suppression : visé
Ajout : "
Suppression : à
Ajout : Subventions
Suppression : l'article
Ajout : d'équipement
Suppression : D.
Ajout : versées
Suppression : 2311-2
Ajout : "
;
Suppression : -
Ajout : –
à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ;
Suppression : -
Ajout : –
à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement "
Ajout : ; – à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations "
. Ces
Suppression : deux
Ajout : trois
derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation. b) Section de fonctionnement :
Suppression : -
Ajout : –
aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ainsi que, dans les villes de plus de 100 000 habitants, du compte enregistrant les frais de fonctionnement des groupes d'élus qui forme à lui seul un chapitre ;
Suppression : -
Ajout : –
à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté visé à l'article D. 2311-2 ;
Suppression : -
Ajout : –
à la ligne intitulée " Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dans les communes de plus de 100 000 habitants) " ;
Suppression : -
Ajout : –
à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ;
Suppression : -
Ajout : –
à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement ". Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.