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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 29 décembre 2005
Version en vigueur du 29 décembre 2005 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article D. 2311-2, complété, pour les opérations, du numéro d'opération. Pour les subventions, allocations, primes et secours, l'article correspond au crédit voté par bénéficiaire. Les chapitres relatifs aux opérations pour compte de tiers ainsi que les chapitres correspondant aux dépenses imprévues, au virement de la section de fonctionnement et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.
Nouvelle version :
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article D. 2311-2Ajout :
, complété, pour les opérations, du numéro d'opération.
Suppression : Pour les subventions, allocations, primes et secours, l'article correspond au crédit voté par bénéficiaire.