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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 47 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par l'arrêté interministériel visé à l'article D. 2311-2Ajout : , complété, pour les opérations, du numéro d'opération. Suppression : Pour les subventions, allocations, primes et secours, l'article correspond au crédit voté par bénéficiaire. Les chapitres Suppression : relatifs aux opérationsAjout : intitulés Suppression : pourAjout : " Suppression : compteAjout : Dépenses Suppression : deAjout : imprévues Suppression : tiers