Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
199 mots ajoutés35 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 29 décembre 2005
Version en vigueur du 29 décembre 2005 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LesSuppression : listeAjout : étatsAjout : annexés aux documents budgétaires en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2313-1 sont les suivants : I. – Etats annexés au budget et au compte administratif : 1° Tableaux récapitulant l'état
des
Suppression : concours
Ajout : emprunts
Suppression : attribués
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : dettes
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : commune
Ajout : 2°
Suppression : aux
Ajout : Présentation
Suppression : associations
Ajout : de
Suppression : sous
Ajout : l'état
Suppression : forme
Ajout : des
Ajout : provisions ; 3° Présentation des méthodes utilisées pour les amortissements ; 4° Présentation
de
Suppression : prestations
Ajout : l'équilibre
Ajout : des opérations financières ; 5° Présentation de l'état des charges transférées
en
Suppression : nature
Ajout : investissement
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : 6° Présentation du mode
de
Suppression : subventions
Ajout : financement
Suppression : indique
Ajout : des
Ajout : opérations pour
le
Suppression : nom
Ajout : compte
de
Suppression : l'association
Ajout : tiers
Suppression : bénéficiaire,
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 7°
Suppression : nature
Ajout : Présentation
Ajout : des engagements donnés et reçus ; 8° Présentation
de
Ajout : l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ; 9° Etat du personnel ; 10° Liste des organismes de regroupement dont
la
Suppression : prestation
Ajout : commune
Ajout : est membre ; 11° Liste des établissements
ou
Suppression : le
Ajout : services
Suppression : montant
Ajout : créés
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : subvention.
Ajout : commune
Suppression : Elle
Ajout : ;
Suppression : est
Ajout : 12°
Suppression : jointe
Ajout : Tableau
Suppression : au
Ajout : retraçant
Suppression : budget
Ajout : les
Suppression : primitif
Ajout : décisions
Suppression : et
Ajout : en
Ajout : matière de taux des contributions directes. II. – Etats annexés
au
Ajout : seul
compte administratif
Ajout : : 1° Etat de variation des immobilisations ; 2° Etat présentant le montant de recettes et de dépenses affectées aux services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui ne font pas l'objet d'un budget distinct du budget général