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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : LesSuppression : listeAjout : étatsAjout : annexés aux documents budgétaires en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2313-1 sont les suivants : I. – Etats annexés au budget et au compte administratif : 1° Tableaux récapitulant l'état des Suppression : concoursAjout : empruntsSuppression : attribuésAjout : etSuppression : parAjout : dettesSuppression : laAjout : ;
Suppression : commune
Ajout : 2°
Suppression : aux
Ajout : Présentation
Suppression : associations
Ajout : de
Suppression : sous
Ajout : l'état
Suppression : forme
Ajout : des
Ajout : provisions ; 3° Présentation des méthodes utilisées pour les amortissements ; 4° Présentation
de
Suppression : prestations
Ajout : l'équilibre
Ajout : des opérations financières ; 5° Présentation de l'état des charges transférées
en
Suppression : nature
Ajout : investissement
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : 6° Présentation du mode
de
Suppression : subventions
Ajout : financement
Suppression : indique
Ajout : des
Ajout : opérations pour
le
Suppression : nom
Ajout : compte
de
Suppression : l'association
Ajout : tiers
Suppression : bénéficiaire,
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 7°
Suppression : nature
Ajout : Présentation
Ajout : des engagements donnés et reçus ; 8° Présentation
de
Ajout : l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ; 9° Etat du personnel ; 10° Liste des organismes de regroupement dont
la
Suppression : prestation
Ajout : commune
Ajout : est membre ; 11° Liste des établissements
ou
Suppression : le
Ajout : services
Suppression : montant
Ajout : créés
Suppression : de
Ajout : par
la
Suppression : subvention.
Ajout : commune
Suppression : Elle
Ajout : ;
Suppression : est
Ajout : 12°
Suppression : jointe
Ajout : Tableau
Suppression : au
Ajout : retraçant
Suppression : budget
Ajout : les
Suppression : primitif
Ajout : décisions
Suppression : et
Ajout : en
Ajout : matière de taux des contributions directes. II. – Etats annexés
au
Ajout : seul
compte administratif
Ajout : : 1° Etat de variation des immobilisations ; 2° Etat présentant le montant de recettes et de dépenses affectées aux services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui ne font pas l'objet d'un budget distinct du budget général