Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
72 mots ajoutés41 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 avril 2007
Version en vigueur du 27 avril 2007 au 28 mars 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les taux des redevances fixés ci-dessus sont établis pour une période de trois années civiles. Ces taux pourront être adaptés aux circonstances économiques par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'énergie, du ministre des finances, des affaires économiques et du plan, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement et du secrétaire d'Etat au budget.
Nouvelle version :
Les taux des redevances fixés ci-dessus sont établis pour une Suppression : périodeAjout : annéeSuppression : deAjout : civile.
Suppression : trois
Ajout : Les
Suppression : années
Ajout : termes
Suppression : civiles.
Ajout : financiers
Suppression : Ces
Ajout : du
Suppression : taux
Ajout : calcul
Suppression : pourront
Ajout : du
Suppression : être
Ajout : plafond
Suppression : adaptés
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : redevances
Suppression : circonstances
Ajout : définis
Suppression : économiques
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : l'article
Suppression : arrêtés
Ajout : R.
Suppression : conjoints
Ajout : 2333-114
Suppression : du
Ajout : évoluent
Suppression : ministre
Ajout : au
Suppression : chargé
Ajout : 1er
Ajout : janvier
de
Suppression : l'énergie,
Ajout : chaque
Suppression : du
Ajout : année
Suppression : ministre
Ajout : proportionnellement
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : finances
Ajout : l'évolution de l'index ingénierie
,
Suppression : des
Ajout : défini
Suppression : affaires
Ajout : dans
Suppression : économiques
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : avis
Ajout : au Journal officiel
du
Suppression : plan,
Ajout : 1er
Ajout : mars 1974 et publié au Bulletin officiel
du
Suppression : ministre
Ajout : ministère
Ajout : des transports,
de
Suppression : l'intérieur
Ajout : l'équipement
, du
Suppression : ministre
Ajout : tourisme
Ajout : et
de
Suppression : l'équipement
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : mer,
Suppression : du
Ajout : mesurée
Suppression : secrétaire
Ajout : au
Suppression : d'Etat
Ajout : cours
Ajout : des douze mois précédant la publication de l'index connu