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Ajout · Suppression
La commune ou l'établissement public Ajout : de coopération intercommunale mentionné à l'article Suppression : DAjout : L. Suppression : 2333-87Ajout : 2333-64 est crédité Ajout : mensuellement du montant encaissé au titre du versement de transport, après déduction de la retenue mentionnée à l'article D. 2333-83 Suppression : : 1° Mensuellement, lorsqu'il est recouvré par lesAjout : .Suppression : organismesAjout : LesSuppression : mentionnésAjout : modalités
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : reversement
Suppression : L.
Ajout : des
Suppression : 213-1
Ajout : sommes
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : L.
Ajout : l'Agence
Suppression : 752-4
Ajout : centrale
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : code
Ajout : organismes
de
Suppression : la
sécurité sociale
Suppression : .
Suppression : Il fait alors l'objet d'un reversement
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : l'Agence
Ajout : caisse
centrale
Suppression : des organismes
de
Suppression : sécurité
Ajout : la
Suppression : sociale
Ajout : Mutualité
Suppression : selon
Ajout : sociale
Suppression : des
Ajout : agricoles
Suppression : modalités
Ajout : sont
précisées par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget
Suppression : et
Ajout : ,
du ministre chargé
Suppression : des transports ; 2° Trimestriellement, lorsqu'il est recouvré