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Version en vigueur du 1 avril 2005 au 1 janvier 2009
Version en vigueur depuis le 13 avril 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles R. 2334-1 et R. 2334-2 sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna.