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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : L'indexation Suppression : articlesAjout : sur Suppression : R.Ajout : le Suppression : 2334-1Ajout : taux Suppression : etAjout : d'évolution Suppression : R.Ajout : de Suppression : 2334-2Ajout : la Suppression : sont
Ajout : dotation
Suppression : applicables
Ajout : forfaitaire,
Suppression : aux
Ajout : mentionnée
Suppression : communes
Ajout : au
Ajout : quatrième alinéa du III
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : L. 2334-7
,
Ajout : des crédits perçus en 2014 en application du I du D
de
Suppression : la
Ajout : l'
Suppression : Polynésie
Ajout : article
Suppression : française,
Ajout : 44
de
Suppression : Mayotte
Ajout : la loi de finances pour 1999
,
Ajout : s'applique au montant
de
Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon
Ajout : ces
Suppression : et
Ajout : crédits
Suppression : aux
Ajout : tel
Suppression : circonscriptions
Ajout : qu'il
Suppression : territoriales
Ajout : résulte
des
Suppression : îles
Ajout : indexations
Suppression : Wallis
Ajout : effectuées
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : Futuna
Ajout : cas échéant les années précédentes
.