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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 54 %
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Le nombre Suppression : total de logements utilisés pour le calcul des rapports mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 2334-17 est égal au nombre de Suppression : locaux d'habitation proprementAjout : logements Suppression : ditsAjout : recensés Suppression : duAjout : par Suppression : rôleAjout : l'Institut Suppression : généralAjout : national de Suppression : taxeAjout : la Suppression : d'habitationAjout : statistique Suppression : affectésAjout : et Suppression : àAjout : des Suppression : l'habitationAjout : études Suppression : principaleAjout : économiques, Suppression : secondaire ou constituant une dépendance bâtieAjout : selon Suppression : rattachéeAjout : les Suppression : auAjout : données Suppression : localAjout : disponibles Suppression : d'habitation,Ajout : sur Suppression : l'annéeAjout : son Suppression : précédantAjout : site Suppression : l'exerciceAjout : internet au Suppression : cours duquel est répartieAjout : 1 Suppression : laAjout : er Suppression : dotationAjout : janvier de Suppression : solidarité urbaine etAjout : l'année de Suppression : cohésion socialeAjout : répartition.