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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
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Le calcul des sommes dues aux bénéficiaires est transmis par les services académiques au Suppression : trésorier-payeurAjout : directeur Suppression : généralAjout : départemental Ajout : ou, le cas échéant, régional des finances publiques chargé du paiement de la rémunération principale des bénéficiaires de l'indemnité. Ce dernier notifie les opérations effectuées à l'agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale, qui procède aux opérations de contrôle définies au 2° de l'article 19 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exception du contrôle du caractère libératoire du règlement qui incombe au Suppression : trésorier-payeurAjout : directeur Suppression : généralAjout : départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques