Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Texte intégral
La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.
Chargement de la page
Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.