Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Texte intégral
Les affiches prévues à l'article R. 2223-16 font l'objet d'un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Les affiches prévues à l'article R. 2223-16 font l'objet d'un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.