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Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 22 mai 2020
La quote-part de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale revenant aux communes de chaque département d'outre-mer est répartie entre les communes de ce département proportionnellement à leur population, telle que définie à l'article L. 2334-2 .