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Version en vigueur du 8 juin 2003 au 28 novembre 2007
Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation à l'article R. 2151-3, lorsqu'il est procédé à une élection complémentaire dans une commune de moins de 3 500 habitants, notamment en application de l'article L. 258 du code électoral et de l'article L. 2122-14, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de population authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.