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La Suppression : comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan comptable conforme au plan comptable général. Ce plan comptable est arrêtéAjout : délibération par Suppression : le ministre chargé des collectivités locales etAjout : laquelle le Suppression : ministre chargé du budget, après avis duAjout : conseil Suppression : ConseilAjout : municipal Suppression : nationalAjout : décide de la Suppression : comptabilité. Des plans comptables particuliers à certaines activitésAjout : création Suppression : peuventAjout : d'une Suppression : êtreAjout : régie Suppression : définisAjout : dotée Suppression : selonAjout : de la Suppression : même procédure. La définition des chapitres et articles des crédits budgétaires est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivitésAjout : personnalité Suppression : localesAjout : morale et Suppression : du ministre chargé du budget. Des instructions conjointes duAjout : de Suppression : ministreAjout : l'autonomie Suppression : chargéAjout : financière Suppression : desAjout : ou Suppression : collectivitésAjout : d'une Suppression : localesAjout : régie Suppression : etAjout : dotée Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : la Suppression : chargéAjout : seule Suppression : duAjout : autonomie Suppression : budgetAjout : financière Suppression : fixentAjout : fixe les Suppression : principesAjout : statuts Suppression : comptables,Ajout : et Suppression : lesAjout : le Suppression : règlesAjout : montant de Suppression : fonctionnement des comptes ainsi que la Suppression : liste et la contexture des documents budgétaires et comptables à tenir parAjout : dotation Suppression : l'ordonnateurAjout : initiale Suppression : etAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : comptableAjout : régie.