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Ajout · Suppression
La Suppression : comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan comptable conforme au plan comptable général. Ce plan comptable est arrêtéAjout : délibération par Suppression : le ministre chargé des collectivités locales etAjout : laquelle le Suppression : ministre chargé du budget, après avis duAjout : conseilSuppression : ConseilAjout : municipalSuppression : nationalAjout : décide de la Suppression : comptabilité. Des plans comptables particuliers à certaines activitésAjout : création
Suppression : peuvent
Ajout : d'une
Suppression : être
Ajout : régie
Suppression : définis
Ajout : dotée
Suppression : selon
Ajout : de
la
Suppression : même procédure. La définition des chapitres et articles des crédits budgétaires est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités
Ajout : personnalité
Suppression : locales
Ajout : morale
et
Suppression : du ministre chargé du budget. Des instructions conjointes du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : l'autonomie
Suppression : chargé
Ajout : financière
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : collectivités
Ajout : d'une
Suppression : locales
Ajout : régie
Suppression : et
Ajout : dotée
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : la
Suppression : chargé
Ajout : seule
Suppression : du
Ajout : autonomie
Suppression : budget
Ajout : financière
Suppression : fixent
Ajout : fixe
les
Suppression : principes
Ajout : statuts
Suppression : comptables,
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : règles
Ajout : montant
de
Suppression : fonctionnement des comptes ainsi que
la
Suppression : liste et la contexture des documents budgétaires et comptables à tenir par