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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001

Version en vigueur depuis le 27 février 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal sur proposition du maire et après avis du conseil d'administration. Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : directeur de la régie est désigné par le conseil municipal~~Ajout : maire ~~Suppression : sur~~Ajout : ou ~~Suppression : proposition~~Ajout : son

~~Suppression : du~~

Ajout : représentant

~~Suppression : maire~~

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Ajout : assister

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~~Suppression : avis~~

Ajout : séances

du conseil d'administration

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~~Suppression : Il peut être relevé de ses fonctions dans les~~

Ajout : avec

~~Suppression : mêmes~~

Ajout : voix

~~Suppression : conditions~~

Ajout : consultative