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Le Suppression : directeur assure, sous l'autorité et le contrôle duAjout : représentant Suppression : présidentAjout : légal Suppression : duAjout : d'une Suppression : conseilAjout : régie Suppression : d'administrationAjout : est, Ajout : soit le Suppression : fonctionnementAjout : directeur Suppression : deAjout : lorsqu'il Suppression : laAjout : s'agit Ajout : d'une régieSuppression : . Suppression : AAjout : chargée Suppression : cetAjout : de Suppression : effetAjout : l'exploitation Suppression : :Ajout : d'un Suppression : -Ajout : service Suppression : ilAjout : public Suppression : prendAjout : à Suppression : lesAjout : caractère Suppression : mesuresAjout : industriel Suppression : nécessairesAjout : et Suppression : àAjout : commercial, Suppression : l'exécutionAjout : soit Suppression : desAjout : le Suppression : décisionsAjout : président du conseil d'administration Suppression : ; -Ajout : lorsqu'il Suppression : ilAjout : s'agit Suppression : exerceAjout : d'une Suppression : laAjout : régie Suppression : directionAjout : chargée de Suppression : l'ensemble des services,Ajout : l'exploitation Suppression : sousAjout : d'un Suppression : réserveAjout : service Suppression : desAjout : public Suppression : dispositionsAjout : à Suppression : ci-aprèsAjout : caractère Suppression : concernantAjout : administratif. Suppression : l'agentAjout : Le Suppression : comptableAjout : représentant Suppression : ;Ajout : légal Suppression : -Ajout : après Suppression : ilAjout : autorisation Suppression : recruteAjout : du Suppression : etAjout : conseil Suppression : licencieAjout : d'administration Suppression : leAjout : intente Suppression : personnelAjout : au Suppression : nécessaireAjout : nom Suppression : dansAjout : de la Suppression : limiteAjout : régie Suppression : desAjout : les Suppression : inscriptionsAjout : actions Suppression : budgétairesAjout : en Suppression : ;Ajout : justice Suppression : -Ajout : et Suppression : ilAjout : défend Suppression : peutAjout : la Suppression : faireAjout : régie Suppression : assermenterAjout : dans Suppression : certainsAjout : les Suppression : agentsAjout : actions Suppression : nommésAjout : intentées Suppression : parAjout : contre Suppression : luiAjout : elle. Suppression : etAjout : Les Suppression : agréésAjout : transactions Suppression : parAjout : sont Suppression : leAjout : conclues Suppression : préfetAjout : dans Suppression : ;Ajout : les Suppression : -Ajout : mêmes Suppression : ilAjout : conditions. Suppression : estAjout : Le Suppression : l'ordonnateurAjout : représentant Suppression : deAjout : légal Suppression : laAjout : peut, Suppression : régieAjout : sans Suppression : et,Ajout : autorisation Suppression : àAjout : préalable Suppression : ceAjout : du Suppression : titreAjout : conseil d'administration, Suppression : prescritAjout : faire Suppression : l'exécutionAjout : tous Ajout : actes conservatoires des Suppression : recettesAjout : droits Suppression : etAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : dépensesAjout : régie.