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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur assure, sous l'autorité et le contrôle du président du conseil d'administration, le fonctionnement de la régie. A cet effet : - il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration ; - il exerce la direction de l'ensemble des services, sous réserve des dispositions ci-après concernant l'agent comptable ; - il recrute et licencie le personnel nécessaire dans la limite des inscriptions budgétaires ; - il peut faire assermenter certains agents nommés par lui et agréés par le préfet ; - il est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses.
Nouvelle version :
Le Suppression : directeur assure, sous l'autorité et le contrôle duAjout : représentant