Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Texte intégral
Les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement de chaque régie font l'objet d'un budget distinct du budget de la commune.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement de chaque régie font l'objet d'un budget distinct du budget de la commune.