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Suppression : Les fonctions d'agent comptable de la régie sont remplies par le comptable de la commune. Toutefois, lorsque les recettes annuelles d'exploitation excèdent 500 000 F,Ajout : En Suppression : cesAjout : cas Suppression : fonctionsAjout : d'insuffisance Suppression : peuventAjout : des Suppression : êtreAjout : sommes Suppression : confiéesAjout : mises à Suppression : un comptable spécial par délibération du conseil municipal prise après avis du conseil d'exploitation et du trésorier-payeur général. L'agent qui remplit lesAjout : la Suppression : fonctionsAjout : disposition de Suppression : comptable spécial est nommé par le préfet sur proposition du maire. Il est soumis, sous sa responsabilité personnelle etAjout : la Suppression : pécuniaireAjout : régie, Suppression : à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publicsAjout : la Suppression : enAjout : régie Suppression : vertuAjout : ne Suppression : duAjout : peut Suppression : règlementAjout : demander Suppression : généralAjout : d'avances Suppression : surAjout : qu'à la Suppression : comptabilité publiqueAjout : commune. Le Suppression : comptable spécial est soumis à la surveillance duAjout : conseil Suppression : comptableAjout : municipal Suppression : deAjout : fixe la Suppression : commune et du trésorier-payeur général, ainsi qu'au contrôleAjout : date de Suppression : l'inspection généraleAjout : remboursement des Suppression : finances. Les comptes du comptable spécial sont rendus dans les mêmes formes et délais et jugés dans les mêmes conditions que ceux du comptable de la communeAjout : avances.