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Suppression : LesAjout : Le Suppression : recettesAjout : conseil Ajout : municipal, après avis du conseil d'exploitation et Ajout : dans les Suppression : dépensesAjout : conditions Suppression : d'exploitationAjout : prévues Ajout : par les statuts : 1° Approuve les plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de Suppression : chaqueAjout : première Suppression : régieAjout : installation Suppression : fontAjout : ou Suppression : l'objetAjout : d'extension Suppression : d'unAjout : ; Ajout : 2° Autorise le maire à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter les transactions ; 3° Vote le budget Suppression : distinctAjout : de Ajout : la régie et délibère sur les comptes ; 4° Délibère sur les mesures à prendre d'après les résultats de l'exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d'exercice. 5° Règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du Suppression : budgetAjout : personnel Ajout : ; 6° Fixe les taux des redevances dues par les usagers de la Suppression : communeAjout : régie.Ajout : Ces taux sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la régie dans les conditions prévues aux articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-4.