Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Texte intégral
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.
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Version en vigueur depuis le 27 février 2001
Le directeur nomme et révoque les agents et employés de la régie, sous réserve des dispositions des statuts.