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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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32 mots ajoutés74 mots supprimés
Suppression : LeAjout : Les Suppression : budgetAjout : règles de la Suppression : régie est préparé par le directeur, soumis pour avis au conseil d'exploitation, présenté par le maire et voté par le conseil municipal. Il est exécutoire dansAjout : comptabilité Suppression : lesAjout : communale Suppression : mêmesAjout : sont Suppression : conditionsAjout : applicables Suppression : queAjout : aux Suppression : leAjout : régies Suppression : budgetAjout : dotées de la Suppression : commune. Il peut être modifié dans les mêmes formes. Le maireAjout : seule Suppression : fournitAjout : autonomie Suppression : àAjout : financière, Suppression : l'appuiAjout : chargées de Suppression : ses propositions un exemplaire duAjout : l'exploitation Suppression : dernierAjout : d'un Suppression : compteAjout : service Suppression : administratifAjout : public Suppression : ainsiAjout : à Suppression : qu'unAjout : caractère Suppression : rapportAjout : industriel Suppression : faisantAjout : et Suppression : ressortirAjout : commercial, Suppression : laAjout : sous Suppression : situationAjout : réserve Suppression : financièreAjout : des Suppression : etAjout : dérogations Suppression : économiqueAjout : prévues Suppression : deAjout : au Suppression : laAjout : présent Suppression : régieAjout : paragraphe.