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Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 27 février 2001 au 1 janvier 2026
Les règles de la comptabilité communale sont applicables aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial, sous réserve des dérogations prévues au présent paragraphe.