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Version en vigueur du 27 février 2001 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lors de la présentation du budget, le maire fournit à l'appui de ses propositions un exemplaire du dernier compte financier ainsi qu'un rapport faisant ressortir la situation financière et économique de la régie.
Nouvelle version :
Lors de la présentation du budget, le maire fournit à l'appui de ses propositions un exemplaire du dernier compte financier Ajout : unique ainsi qu'un rapport faisant ressortir la situation financière et économique de la régie.