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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001

Version en vigueur depuis le 27 février 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exploitation de la régie prend fin en vertu d'une délibération du conseil municipal.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'exploitation~~Ajout : Les Ajout : recettes de la ~~Suppression : régie~~Ajout : section ~~Suppression : prend~~Ajout : d'investissement

~~Suppression : fin~~

Ajout : comprennent

~~Suppression : en~~

Ajout : notamment

~~Suppression : vertu~~

Ajout : :

~~Suppression : d'une~~

Ajout : 1°

~~Suppression : délibération~~

Ajout : La

~~Suppression : du~~

Ajout : valeur

~~Suppression : conseil~~

Ajout : des

~~Suppression : municipal~~

Ajout : biens affectés ; 2° Les réserves et recettes assimilées ; 3° Les subventions d'investissement ; 4° Les provisions et les amortissements ; 5° Les emprunts et dettes assimilées ; 6° La valeur nette comptable des immobilisations sortant de l'actif ; 7° La plus-value résultant de la cession d'immobilisations ; 8° La diminution des stocks et en-cours de production