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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
192 mots ajoutés112 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : PourAjout : La Suppression : lesAjout : dotation Suppression : communesAjout : de Suppression : quiAjout : base Suppression : bénéficientAjout : mentionnée Ajout : au 1° de Suppression : l'attributionAjout : l'article Suppression : d'uneL.
Ajout :
Ajout : 2334-7 est, pour chaque commune, le produit de sa
population
Ajout : ,
Suppression : fictive
Ajout : déterminée
en application de l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 2151-5
Ajout : 2334-2
,
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : dotation
Ajout : une
Suppression : forfaitaire
Ajout : somme
Suppression : est
Ajout : de 60 euros pour l'année 2005 et par un coefficient a
,
Ajout : dont la valeur varie
en
Suppression : application
Ajout : fonction
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : dispositions
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : population
Suppression : articles
Ajout : dans
Suppression : L.
Ajout : les
Suppression : 2334-9
Ajout : conditions
Ajout : suivantes : 1° Si la population est inférieure ou égale
à
Suppression : L.
Ajout : 500
Suppression : 2334-12
Ajout : habitants
,
Suppression : majorée
Ajout : a
Suppression : :
Ajout : =
Suppression : a)
Ajout : 1
Suppression : La
Ajout : ;
Suppression : première
Ajout : 2°
Suppression : année
Ajout : Si
Suppression : où
Ajout : la
Ajout : population
est
Suppression : attribuée
Ajout : supérieure
Suppression : cette
Ajout : à
Suppression : population
Ajout : 500
Suppression : fictive,
Ajout : habitants
Suppression : d'un
Ajout : et
Suppression : montant
Ajout : inférieure
Suppression : égal
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : 200
Suppression : produit
Ajout : 000
Suppression : du
Ajout : habitants,
Suppression : montant
Ajout : a
Suppression : par
Ajout : =
Suppression : habitant
Ajout : 1
Suppression : antérieurement
Ajout : +
Suppression : perçu
Ajout : 0,38431089
Suppression : par
Ajout : x
Suppression : la
Ajout : log
Suppression : moitié
Ajout : (population/500)
Suppression : de
Ajout : ;
Ajout : 3° Si
la population
Suppression : fictive
Ajout : est
Suppression : ajoutée
Ajout : égale
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : supérieure
Suppression : population
Ajout : à
Suppression : légale
Ajout : 200
Suppression : ;
Ajout : 000
Suppression : b)
Ajout : habitants,
Suppression : La
Ajout : a
Suppression : première
Ajout : =
Suppression : année
Ajout : 2.
Suppression : où
Ajout : Pour
Suppression : sont
Ajout : le
Suppression : pris
Ajout : calcul
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : compte
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : dotation
Suppression : résultats
Ajout : proportionnelle
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : recensement
Ajout : la
Suppression : obligatoire
Ajout : superficie
Suppression : prévu
Ajout : prévue
au
Suppression : premier alinéa
Ajout : 2°
de l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 2151-7
Ajout : 2334-7
,
Suppression : d'un montant
Ajout : la
Suppression : égal
Ajout : superficie
Suppression : au
Ajout : prise
Suppression : produit
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : compte
Suppression : montant
Ajout : est
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : habitant
Ajout : superficie
Suppression : perçu
Ajout : cadastrée
Suppression : l'année
Ajout : et
Suppression : précédant
Ajout : non
Suppression : l'attribution
Ajout : cadastrée
Suppression : de
Ajout : "hors
Suppression : la
Ajout : eaux"
Suppression : population
Ajout : et
Suppression : fictive,
Ajout : le
Suppression : actualisé
Ajout : classement
des
Suppression : taux
Ajout : communes
Ajout : en zone
de
Suppression : progression
Ajout : montagne
Ajout : s'apprécie au 1er janvier
de
Ajout : l'année au titre de laquelle
la dotation forfaitaire
Suppression : ,
Suppression : par
Ajout : est
Ajout : versée. Ces dispositions sont applicables aux communes de
la
Suppression : moitié
Ajout : Nouvelle-Calédonie,
de la
Suppression : population
Ajout : Polynésie
Suppression : supplémentaire
Ajout : française,
Suppression : telle
Ajout : de
Suppression : qu'elle
Ajout : Mayotte,
Suppression : résulte
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppression : recensement
Ajout : et
Suppression : précité
Ajout : aux circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna
.