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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : LeSuppression : dotationAjout : montant de Suppression : baseAjout : laSuppression : mentionnéeAjout : minorationAjout : ou de la majoration mentionné au Suppression : 1°Ajout : premierAjout : alinéa du III de l'article L. 2334-7 estSuppression : ,Ajout : égal
pour chaque commune
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : au
produit de
Ajout : la différence entre
sa population
Suppression : ,
Suppression : déterminée
Ajout : constatée
Suppression : en
Ajout : au
Suppression : application
Ajout : titre
de
Suppression : l'article
Ajout : l'année
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 2334-2,
Ajout : répartition
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : une
Ajout : celle
Suppression : somme
Ajout : constatée
Ajout : au titre
de
Suppression : 60
Ajout : l'année
Suppression : euros
Ajout : précédant
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : l'année
Ajout : répartition
Suppression : 2005
Ajout : par
Ajout : un montant de 64,46 €
et par un coefficient a, dont la valeur varie en fonction de la population dans les conditions suivantes : 1° Si la population est inférieure ou égale à 500 habitants, a = 1 ; 2° Si la population est supérieure à 500 habitants et inférieure à 200 000 habitants, a = 1 + 0,38431089 x log (population/500) ; 3° Si la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants, a = 2.
Suppression : Pour le calcul de la dotation proportionnelle à la superficie prévue au 2° de l'article L. 2334-7, la
Ajout : La
Suppression : superficie
Ajout : population
prise en compte est
Suppression : la superficie cadastrée et non cadastrée "hors eaux" et le classement des communes
Ajout : déterminée
en
Suppression : zone de montagne s'apprécie au 1er janvier de l'année au titre
Ajout : application
de
Suppression : laquelle la dotation
Ajout : l'article
Suppression : forfaitaire
Ajout : L.
Suppression : est
Ajout : 2334-2
Suppression : versée
. Ces dispositions sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna.