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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 octobre 2003

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article R. 2123-6, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cinquante-huit heures trente pour les maires d'arrondissement ; 2° A vingt-trois heures trente pour les adjoints aux maires d'arrondissement.
Nouvelle version :
Pour l'application de l'article R. ~~Suppression : 2123-6~~Ajout : 2123-5 , la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A ~~Suppression : cinquante-huit~~Ajout : cent ~~Suppression : heures~~

Ajout : cinq

~~Suppression : trente~~

Ajout : heures

pour les maires d'arrondissement ; 2° A

~~Suppression : vingt-trois~~

Ajout : cinquante-deux

heures trente pour les adjoints

~~Suppression : aux~~

Ajout : au

~~Suppression : maires~~

Ajout : maire

d'arrondissement

Ajout : ; 3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement