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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Pour l'application de l'article R. Suppression : 2123-6Ajout : 2123-5 , la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A Suppression : cinquante-huitAjout : cent Suppression : heuresAjout : cinq Suppression : trenteAjout : heures pour les maires d'arrondissement ; 2° A Suppression : vingt-troisAjout : cinquante-deux heures trente pour les adjoints Suppression : auxAjout : au Suppression : maires