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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 29 décembre 2005
Version en vigueur du 29 décembre 2005 au 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2, complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les subventions, allocations, primes et secours, du bénéficiaire si le conseil général en décide ainsi. Les chapitres relatifs aux opérations pour compte de tiers ainsi que les chapitres correspondant aux dépenses imprévues, au virement de la section de fonctionnement et au virement de la section d'investissement ne comportent pas d'article.
Nouvelle version :
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2Ajout : , complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les
Suppression : subventions,
Ajout : opérations
Suppression : allocations,
Ajout : pour
Suppression : primes
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : compte
Suppression : secours
Ajout : de tiers
, du
Suppression : bénéficiaire si le conseil général en décide