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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %
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Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2Ajout : , complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les Suppression : subventions,Ajout : opérations Suppression : allocations,Ajout : pour Suppression : primesAjout : le Suppression : etAjout : compte Suppression : secoursAjout : de tiers, du Suppression : bénéficiaire si le conseil général en décide