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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'article~~Ajout : I. Ajout : – Les articles R. ~~Suppression : 3131-1~~Ajout : 3313-1 Ajout : à R. 3313-7 ne sont pas applicables au Département de Mayotte. II. – Ainsi qu'il est ~~Suppression : applicable~~Ajout : dit Ajout : au II de l'article R. 4437-2, les articles R. 4313-1 à ~~Suppression : la~~Ajout : R. ~~Suppression : collectivité~~Ajout : 4313-4

~~Suppression : départementale~~

Ajout : sont

Ajout : applicables au Département

de Mayotte

Ajout : ,

sous réserve des

~~Suppression : dispositions~~

Ajout : adaptations

Ajout : suivantes : 1° Pour l'application à Mayotte du 6°

de l'article R.

~~Suppression : 3571-2~~

Ajout : 4313-2 , la référence à l'article L

Ajout : 4332-8 est remplacée par la référence à l'article L. 3334-6 ; 2° Pour l'application à Mayotte du 2° de l'article R. 4313-3 , les mots : " des dépréciations et " sont supprimés.