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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 2003 au 22 mars 2015

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils généraux ; 2° A cent cinq heures pour les conseillers généraux.
Nouvelle version :
La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils ~~Suppression : généraux~~Ajout : départementaux ; 2° A cent cinq heures pour les conseillers ~~Suppression : généraux~~Ajout : départementaux.