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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 1 octobre 2003

Version en vigueur du 1 octobre 2003 au 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent dix-sept heures pour les présidents et vice-présidents des conseils généraux ; 2° A cinquante-huit heures trente pour les conseillers généraux.
Nouvelle version :
La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent ~~Suppression : dix-sept~~Ajout : quarante heures pour les présidents et vice-présidents des conseils généraux ; 2° A ~~Suppression : cinquante-huit~~Ajout : cent ~~Suppression : heures~~

Ajout : cinq

~~Suppression : trente~~

Ajout : heures

pour les conseillers généraux.