Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 14 juillet 2010
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du conseil régional notifie au président du conseil économique et social régional les demandes d'avis prévues par les premier et deuxième alinéas de l'article L. 4241-1. Cette notification est adressée en temps utile pour que la convocation du conseil ait lieu dans les conditions fixées par l'article R. 4134-9. Le président du conseil économique et social régional peut demander au président du conseil régional communication des documents préparatoires aux affaires dont le conseil économique et social régional aura à débattre. Les documents visés au premier alinéa de l'article L. 4241-1 comportent, outre les projets devant être soumis à l'examen du conseil régional, les rapports de présentation qui les accompagnent.
Nouvelle version :
Le président du conseil régional notifie au président du conseil économiqueAjout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional les demandes d'avis prévues par les premier et deuxième alinéas de l'article L. 4241-1. Cette notification est adressée en temps utile pour que la convocation du conseil ait lieu dans les conditions fixées par l'article R. 4134-9. Le président du conseil économique
Ajout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional peut demander au président du conseil régional communication des documents préparatoires aux affaires dont le conseil économique
Ajout : ,
Ajout : social
et
Suppression : social
Ajout : environnemental
régional aura à débattre. Les documents visés au premier alinéa de l'article L. 4241-1 comportent, outre les projets devant être soumis à l'examen du conseil régional, les rapports de présentation qui les accompagnent.