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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juin 2004 au 14 juillet 2010
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les vice-présidents des conseils économiques et sociaux régionaux ayant reçu délégation du président perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un conseiller économique et social régional, telle que définie à l'article R. 4134-24, majorée d'un coefficient de 1,9. Les membres du bureau des conseils économiques et sociaux régionaux, autres que les vice-présidents ayant reçu délégation du président, perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un conseiller économique et social régional, telle que définie à l'article R. 4134-24, majorée d'un coefficient de 1,3.
Nouvelle version :
Les vice-présidents des conseils économiquesAjout : ,
Ajout : sociaux
et
Suppression : sociaux
Ajout : environnementaux
régionaux ayant reçu délégation du président perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un conseiller économique et social régional, telle que définie à l'article R. 4134-24
Ajout :
, majorée d'un coefficient de 1,9. Les membres du bureau des conseils économiques
Ajout : ,
Ajout : sociaux
et
Suppression : sociaux
Ajout : environnementaux
régionaux, autres que les vice-présidents ayant reçu délégation du président, perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un conseiller économique et social régional, telle que définie à l'article R. 4134-24, majorée d'un coefficient de 1,3.