Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

3 mots ajoutés1 mot supprimé

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 2000 au 14 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux.
Nouvelle version :
Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiquesAjout : , Ajout : sociaux et ~~Suppression : sociaux~~Ajout : environnementaux régionaux.