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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 2000 au 2 janvier 2010
Version en vigueur du 2 janvier 2010 au 14 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des concours attribués par la région et ses établissements publics aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : PourSuppression : listeAjout : l'application des Suppression : concours attribués par la
Ajout : dispositions
Suppression : région
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Suppression : et
Ajout : l'article
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Ajout : 4312-7
Suppression : publics
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Suppression : associations
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Ajout : nécessaires
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Ajout : au
Suppression : de
Ajout : fonctionnement
Suppression : prestations
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : conseil
Suppression : nature
Ajout : économique
et
Suppression : de
Ajout : social
Suppression : subventions
Ajout : régional
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Ajout : et,
le
Suppression : nom de l'association
Ajout : cas
Suppression : bénéficiaire
Ajout : échéant
,
Suppression : la nature de
Ajout : à
la
Suppression : prestation ou le montant
Ajout : réalisation
de
Suppression : la subvention. Elle est jointe au budget