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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Pour Suppression : listeAjout : l'application des Suppression : concours attribués par laAjout : dispositions Suppression : régionAjout : de Suppression : etAjout : l'article Suppression : sesAjout : L. Suppression : établissementsAjout : 4312-7 publics
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