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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
104 mots ajoutés128 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les tableaux de synthèse mentionnésAjout : Le Suppression : auAjout : besoin Suppression : deuxièmeAjout : ou Suppression : alinéaAjout : l'excédent de Suppression : l'article L. 4312-1 sont établis conformément aux instructionsAjout : financement Suppression : etAjout : de Suppression : jointsAjout : la
Suppression : au
Ajout : section
Suppression : compte
Ajout : d'investissement
Suppression : administratif
Ajout : constaté
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : région et
Ajout : clôture
de
Suppression : ses établissements
Ajout : l'exercice
Suppression : publics.
Ajout : est
Suppression : Ils
Ajout : constitué
Suppression : comportent
Ajout : du
Suppression : notamment
Ajout : solde
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Ajout : d'exécution
Suppression : informations
Ajout : corrigé
Suppression : suivantes
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : restes
Suppression : 1°
Ajout : à
Suppression : La
Ajout : réaliser.
Suppression : liste
Ajout : Le
Suppression : des
Ajout : solde
Suppression : organismes
Ajout : d'exécution
de
Suppression : coopération interrégionale dont
la
Suppression : région est membre,
Ajout : section
Suppression : avec
Ajout : d'investissement
Suppression : indication
Ajout : correspond
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : compétences
Ajout : la
Suppression : déléguées
Ajout : différence
Suppression : à
Ajout : entre
Suppression : chacun
Ajout : le
Suppression : d'eux
Ajout : montant
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 2°
Ajout : titres
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : mode
Ajout : recettes
et
Suppression : éventuellement
le
Suppression : pourcentage
Ajout : montant
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : participation
Ajout : mandats
de
Suppression : la
Ajout : dépenses
Suppression : région
Ajout : émis
au
Suppression : financement
Ajout : cours
de
Suppression : chaque
Ajout : l'exercice,
Suppression : organisme
Ajout : y
Suppression : de
Ajout : compris,
Suppression : coopération
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : cas
Suppression : 3°
Ajout : échéant,
Suppression : La
Ajout : les
Suppression : copie
Ajout : réductions
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : annulations
Suppression : balance
Ajout : de
Suppression : générale
Ajout : recettes
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : compte
Ajout : de
Suppression : administratif
Ajout : dépenses,
Suppression : de
Ajout : augmentée
Suppression : l'organisme
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : diminuée
Suppression : coopération
Ajout : du
Suppression : afférent
Ajout : report
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : même
Ajout : exercices
Suppression : exercice,
Ajout : antérieurs.
Suppression : ou,
Ajout : Les
Ajout : restes
à
Suppression : défaut,
Ajout : réaliser
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'exercice
Ajout : la
Suppression : précédent
Ajout : section
Suppression : ;
Ajout : d'investissement
Suppression : 4°
Ajout : arrêtés
Suppression : Les
Ajout : à
Suppression : données
Ajout : la
Suppression : synthétiques
Ajout : clôture
Suppression : annexées
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : l'exercice
Suppression : compte
Ajout : correspondent
Suppression : administratif
Ajout : aux
Suppression : du
Ajout : dépenses
Suppression : dernier
Ajout : engagées
Suppression : exercice
Ajout : non
Suppression : connu
Ajout : mandatées
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'organisme
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : recettes
Suppression : coopération,
Ajout : certaines
Suppression : telles
Ajout : n'ayant
Suppression : qu'elles
Ajout : pas
Suppression : sont
Ajout : donné
Suppression : définies
Ajout : lieu
à
Suppression : l'article
Ajout : l'émission
Suppression : R.
Ajout : d'un
Suppression : 5211-15
Ajout : titre
.