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Code général des collectivités territoriales
Article R4333-1
À une date

Article au 31 août 2026

Version applicable au 31 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 9 avril 2000

Texte intégral

Les dispositions des articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables à la région.

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Version en vigueur depuis le 9 avril 2000

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