Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
Texte intégral
L'agence est soumise aux dispositions financières et comptables applicables à la région d'Ile-de-France.
Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 9 avril 2000
L'agence est soumise aux dispositions financières et comptables applicables à la région d'Ile-de-France.