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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 octobre 2001 au 9 août 2020

Version en vigueur du 9 août 2020 au 22 mai 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans la région d'Ile-de-France, des prélèvements fixés respectivement à 50 % et 25 % des sommes calculées conformément à l'article R. 2334-10 sont opérés au bénéfice du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la région d'Ile-de-France.
Nouvelle version :
Dans la région d'Ile-de-France, des prélèvements fixés respectivement à 50 % et 25 % des sommes calculées conformément à l'article R. 2334-10 sont opérés au bénéfice ~~Suppression : du Syndicat des transports~~ d'Ile-de-France Ajout : Mobilités et de la région d'Ile-de-France.