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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 mai 2002 au 8 juin 2006
Version en vigueur depuis le 7 juin 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le conseil des sites siège en formation dite "des unités touristiques nouvelles", il comprend en outre : 1° Un membre au titre du collège des représentants de l'Etat : le délégué régional au tourisme, ou son suppléant ; 2° Un membre appartenant au collège des représentants des collectivités territoriales : un représentant de la collectivité territoriale de Corse, ou son suppléant, désigné par l'Assemblée de Corse. 3° Quatre membres au titre du troisième collège : a) Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière d'urbanisme ; b) Deux professionnels du secteur du tourisme ; c) Un représentant de l'office de l'environnement de la Corse, nommé sur proposition du président de l'office.
Nouvelle version :
Lorsque le conseil des sites siège en formation dite "des unités touristiques nouvelles", il comprend Suppression : en